Les Commissaires de Justice / Huissiers de la SELARL AMAT & VARCIN interviennent au cœur de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais aussi dans la France entière pour la réalisation de vos constats.
Implantée à Manoque (04), ce positionnement inscrit notre Étude aux confins de quatre départements (Alpes de Haute Provence, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse). Nous sommes notamment proche des activités de recherches comme le centre d'études de Cadarache et ITER.
Attestant de façon totalement objective d’une situation précise à un moment donné, les constats par Commissaires de Justice / Huissiers vous permettent :
Nous constatons à votre demande, tous les faits vous impactant et rédigeons un procès-verbal qui contient nos descriptions et photographies ou vidéos. Le constat est une preuve juridique irréfutable et est reconnu à ce titre par les tribunaux et les compagnies d’assurance.
A noter : le constat dressé par Commissaire de Justice / Huissier fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Demande de constat
La SELARL AMAT & VARCIN est à même de réaliser tous types de constat notamment :
Utilisé par de nombreux promoteurs immobiliers, le constat préventif permet de réduire le risque de contentieux et de protéger tous les acteurs ou riverains des travaux. Il s’agira pour l’Commissaire de Justice / Huissier de constater toutes les zones concernées par le chantier à venir : voirie, façades, …
En qualité de bénéficiaire d’un permis de construire par exemple, vous avez l’obligation d’afficher un extrait de l’autorisation obtenue sur le terrain.
En cas de contestation, vous devez être en mesure d’apporter la preuve que vous avez respecté les formalités d’affichage (date de début de l’affichage, lisibilité et visibilité du panneau et régularité). Le constat d’affichage réalisé par la SELARL AMAT & VARCIN sécurise votre affichage en établissant sa conformité et sa continuité pendant le délai légal de deux mois : avec le constat d’Huissier vous êtes assuré en cas de recours.
Nous pouvons intervenir lors de vos projets de construction, notamment dans les cas suivants :
Nous intervenons aussi dans le domaine des relations familiales et conjugales, notamment dans les cas suivants :
Nous intervenons dans les conflits entre particuliers, notamment dans les cas suivants :
Nos Huissiers de Justice dressent un constat objectif des situations rencontrées au sein de l’entreprise :
Dans le cadre de conflits au sein de l’entreprise, le constat d’Commissaire de Justice / Huissier permet de sécuriser les situations auxquelles vous êtes confronté :
À l’heure où des milliards d’écrits contenant des informations de tous types ( privées, professionnelles, familiales …) sont échangés et publiés chaque jour sur Internet, le constat constitue une protection efficace, en apportant la preuve de l’atteinte que vous subissez :
Nos domaines d’intervention sont très variés, n’hésitez pas à nous contacter, au préalable :
Contactez-nous 04 92 72 39 27
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