REGLEMENT DU JEU OSCO CADEAUX
ARTICLE 1
L'association (loi 1901) « ACAM » Association des artisans et commerçants manosquins dont le siège est situé 39 Rue Grande à MANOSQUE 04100, en collaboration avec la Ville de Manosque
Organise un jeu intitulé : OSCO CADEAUX DU 30 JUILLET AU 14 OCTOBRE 2020
ARTICLE 2
Les bulletins de jeu seront disponibles, dans les commerces participants à l'opération, à l'office de tourisme de Manosque , au Bureau de l'ACAM et à l'accueil de la Mairie
Les participants doivent être majeurs
Un même participant peut déposer un seul bulletin par semaine (même nom, même adresse), dans l'urne disposée à cet effet, Place de l'Hôtel de Ville à Manosque et ce au plus tard les mardis de chaque semaine de jeu 18H et pour la dernière semaine le mardi 13 octobre 2020 18H.
Pour être pris en considération, chaque bulletin devra être lisible et complété : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance
La signature est obligatoire.
Les bulletins raturés, illisibles, incomplets, surchargés, déchirés, altérés, falsifiés ou annotés seront considérés comme nul.
Le tirage au sort aura lieu chaque semaine, le mercredi à 10h dans les locaux de l'ACAM, sous le contrôle de la SCP AMAT et VARCIN, Huissiers de Justice à Manosque .
Si un bulletin identique (même nom, même adresse) est tiré au sort plusieurs fois, la participation sera considérée comme nulle et le participant ne pourra prétendre à aucun lot.
Les gagnants des lots seront prévenus par mail ou téléphone et devront venir retirer leur lot au siège de l'Association.
La même somme sera attribuée à tous les commerçants participants, sous forme de bons d'achats de 20' ou 50'
La somme totale des lots s'élève à 52560 '
L'ACAM indiquera le nom des commerçants sur les bons d'achat en prenant soin de respecter l'équité en terme de valeur. Soit 240 ' par commerce participant.
Les lots (enveloppes avec montant du gain) seront préparés à l'avance et les gagnants seront tirés au sort chaque mercredi, du 5 août 2020 au 14 octobre 2020, à 10h dans les locaux de l'ACAM en présence d'un huissier de justice.
Validité des bons d'achat : 15 novembre 2020
ARTICLE 3
Les lots distribués à l'occasion de chaque tirage sont les suivants :
28 bons d'achat de 50'
169 bons d'achat de 20' (sauf la dernière semaine 168 bons de 20')
répartis de la manière suivante :
1er au 3ème PRIX : 250' sous forme de bons de 20 et 50' utilisables dans les commerces indiqués sur le bon
4ème au 10ème PRIX : 150' sous forme de bons de 20 et 50' utilisables dans les commerces indiqués sur le bon
11ème au 22ème PRIX : 1 bon d'achat de 50' utilisable dans le commerce indiqué sur le bon
23ème au 141 ème PRIX : 1 bon d'achat de 20 ' utilisable dans le commerce indiqué sur le bon (sauf la dernière semaine 23ème au 140ème prix)
Les bons d'achat ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de perte.
ARTICLE 4
Les bons d'achat seront attribués aux commerces de la Ville de Manosque, ayant subi la fermeture administrative liée à la COVID 19, et dont la surface ne dépasse pas 150m2 et n'ayant pas plus de 5 salariés. A l'exception des bars et restaurants où aucune restriction de surface et de personnel ne sera appliquée.
Les commerçants devront retourner les bons d'achat au siège de l'ACAM pour paiement au plus tard le 31 décembre 2020.
ARTICLE 5
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de suspendre momentanément ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6
Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser à des fins publicitaires et/ou promotionnelles le nom, prénom et photo du gagnant. Cette utilisation ne donne pas d'autre droit que le bénéfice du prix gagné.
ARTICLE 7
Le règlement du jeu sera disponible au siège de l'association ACAM, consultable dans les commerces participants, à l'accueil de l'Office de Tourisme (Bureau de Manosque), à l'accueil de la Mairie ou à la SCP AMAT et VARCIN en son office ou sur son site internet.
Un extrait du règlement sera indiqué sur le bulletin de participation, le règlement complet pourra être adressé à toute personne en faisant la demande écrite à l'organisateur, accompagnée d'une enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse complète du destinataire.
ARTICLE 8
Les commerçants et artisans concernés par l'opération ainsi que les conjoints et enfants ne sont pas autorisés à participer au jeu.
Les salariés de l'ACAM, ainsi que les conjoints et enfants ne sont pas autorisés à participer au jeu.
En cas de non - respect du règlement, le bulletin sera considéré comme nul.
ARTICLE 9
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans condition du règlement dans son intégralité.
ARTICLE 10
Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 11
Le présent règlement sera déposé à la SCP AMAT et VARCIN, Huissiers de Justice à MANOSQUE .